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Politique de confidentialité

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Dénomination : ANMAR CLINICAL SERVICES SLU

C.I.F./N.I.F. : B71117212

Siège social : C/ Padre Calatayud, 19 bajo, 31003 Pamplona, Navarra

Inscrite au Registre du commerce de Navarre, Feuille NA 32790-, Folio 57-, Tome 1653-, Section -8ª.

Téléphone : 608095628

Adresse électronique : info@anmarcs.es

Conformément aux dispositions du Règlement UE 679/2016 et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez, ainsi que celles générées au cours de votre relation avec nous, sont traitées aux fins suivantes :

  • Fournir des informations sur les services d’ANMAR CLINICAL SERVICES SLU, en consentant pour cela à l’envoi de communications commerciales par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent (tel que SMS) que vous nous auriez fourni.
  • Répondre aux personnes intéressées à participer en tant que volontaires à la réalisation de tests cutanés, d’études et d’essais cliniques.
  • Envoyer des communications, par tout moyen que vous nous auriez fourni, relatives aux activités développées par l’entité et susceptibles de vous intéresser.
  • Répondre aux consultations, réclamations et suggestions, ainsi que réaliser tout type d’actions de communication.
  • Assurer la gestion comptable, fiscale et administrative de l’entité.

Les données personnelles fournies seront conservées tant que leur suppression n’aura pas été demandée par la personne intéressée, ou par son représentant légal, lorsque cela est applicable, et tant qu’elles seront nécessaires -y compris la nécessité de les conserver pendant les délais de prescription applicables- ou pertinentes au regard de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ou enregistrées.

La conservation des données sera conditionnée par l’obligation légale qu’ANMAR CLINICAL SERVICES SLU pourrait avoir de les conserver. Une fois ces délais dépassés, les données seront détruites ou supprimées, la suppression, l’élimination ou la destruction étant effectuée de manière à ce que les informations contenues sur les supports ne puissent pas être récupérées.

La base légale du traitement de vos données est le consentement donné par la personne intéressée. Celui-ci est obtenu de manière expresse et non équivoque par le remplissage et, le cas échéant, l’envoi des documents et formulaires papier ou électroniques dans lesquels vos données sont collectées. Dans tous les documents de l’entité utilisés pour recueillir des données à différentes fins, des clauses d’information sont incluses conformément à la réglementation en matière de protection des données, et le consentement est exprimé de manière explicite par la signature de la personne intéressée ou par l’envoi des formulaires disponibles sur le site web.

Le traitement est également légitime lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prestation d’un service fourni aux personnes intéressées, lorsque celles-ci en sont parties, ou à l’application, à leur demande, de mesures précontractuelles (art. 6.1.a et b RGPD).
ANMAR CLINICAL SERVICES SLU est également habilitée à traiter vos données afin de respecter les obligations légales auxquelles elle est soumise et pour la satisfaction d’intérêts légitimes, à condition que les intérêts ou les droits fondamentaux des personnes intéressées ne prévalent pas sur ceux-ci.
Quelle que soit la base légale du traitement, le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vos données ne seront cédées à aucune entité sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Dans ce sens, votre consentement exprès sera demandé pour toute cession de vos données à une autre entité.

Dans le cadre de la gestion des finalités autorisées, vos données pourront être communiquées à des entités ou personnes directement liées à ANMAR CLINICAL SERVICES SLU et aux services fournis par celle-ci. De même, vos informations personnelles pourront être mises à la disposition des Administrations publiques, des juges et des tribunaux, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, à condition que ces communications soient prévues par la loi.

Vos données peuvent également être communiquées à des entreprises qui nous fournissent des services de conseil, de maintenance informatique, de marketing, de formation ou d’audit. Ces entités n’ont accès qu’aux informations personnelles nécessaires à la réalisation de ces services, dans le cadre d’un contrat de « sous-traitance de traitement des données » leur imposant de maintenir la confidentialité, de ne pas utiliser les informations à d’autres fins et d’adopter les mesures garantissant leur intégrité et leur disponibilité.

Aucun transfert international de données hors de l’Espace de l’Union européenne, ni vers des entités ne respectant pas les standards de protection des données établis par le Règlement UE 679/2016, n’est prévu.

Les données personnelles traitées par ANMAR CLINICAL SERVICES SLU sont fournies par la personne intéressée ou obtenues à partir de sources accessibles au public

ANMAR CLINICAL SERVICES SLU traitera les données que vous nous fournissez, qui peuvent appartenir aux catégories suivantes :

  • Données d’identification et de contact
  • Données académiques et professionnelles
  • Données relatives à l’emploi
  • Données économiques, financières et d’assurance
  • Informations commerciales

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation qu’ANMAR CLINICAL SERVICES SLU traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et d’obtenir une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement, de les mettre à jour, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes intéressées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. ANMAR CLINICAL SERVICES SLU cessera alors de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Dans certaines circonstances prévues à l’article 18 du RGPD, les personnes intéressées peuvent également demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, ANMAR CLINICAL SERVICES SLU les traitera, à l’exception de leur conservation, uniquement avec le consentement de la personne intéressée, pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons importantes d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre déterminé.
Le cas échéant, en conséquence de l’application du droit à la suppression ou d’opposition au traitement des données personnelles dans l’environnement en ligne, les personnes intéressées disposent du droit à l’oubli, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

En vertu du droit à la portabilité, les personnes intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Toute personne intéressée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf dans les cas prévus à l’article 22.1 du RGPD.

La personne intéressée a le droit à la suppression de ses données lorsque la finalité ayant motivé le traitement ou la collecte disparaît, lorsque le consentement est révoqué si celui-ci constitue la base légale du traitement, ou pour les autres motifs prévus à l’article 17 du RGPD. La suppression sera effectuée par un effacement de haut niveau des données contenues sur des supports automatisés et par la destruction physique des supports non automatisés

Par écrit, accompagné dans tous les cas d’une copie du DNI ou de tout autre document attestant l’identité de la personne intéressée, à l’adresse indiquée en en-tête.

Si vous considérez que vos droits n’ont pas été dûment respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Téléphones : 901 100 099 / 91 266 35 17
  • Adresse postale : C/ Jorge Juan, 6, Madrid.